modèle registre CNIL
Le modèle officiel de la CNIL est la référence — gratuit, complet, austère. Tour des onglets et des colonnes, puis l'alternative pré-remplie qui divise le travail par dix.
Le modèle de registre de la CNIL est un classeur Excel gratuit, téléchargeable via francenum.gouv.fr, dont le remplissage suppose de connaître le vocabulaire du RGPD. Les registres pré-remplis par secteur d'activité en sont l'alternative rapide : traitements types, bases légales et durées de conservation déjà renseignés.
La CNIL met à disposition un modèle de registre des traitements au format Excel, accessible depuis le portail francenum.gouv.fr des services de l'État. C'est la référence : conforme à l'article 30 du RGPD, gratuit, maintenu. Le classeur s'organise en onglets — un pour les traitements, un pour les sous-traitants — avec des colonnes normalisées et des listes déroulantes.
Sa limite est connue : partir d'un classeur vide demande de traduire soi-même son activité dans le vocabulaire du règlement. « Catégories de personnes concernées », « base juridique », « flux transfrontaliers de données » : chaque intitulé renvoie à une définition précise du RGPD. Beaucoup de TPE abandonnent en cours de route, ou remplissent au plus court au détriment de l'exhaustivité.
L'approche inverse consiste à partir d'un registre déjà rempli pour votre secteur : une boulangerie, une agence web ou un cabinet de kiné n'ont pas les mêmes traitements types. C'est le principe du pack MonKit Registre (12 €) : traitements types selon votre activité, bases légales et durées de conservation déjà renseignées, livré en PDF, DOCX et CSV compatible Excel — à vérifier et compléter en 15 minutes.
Mis à jour le 6 septembre 2026.
Chaque ligne correspond à un traitement distinct : gestion des clients, paie, prospection, vidéosurveillance, site web. Multiplier les lignes courtes et précises vaut mieux qu'une ligne fourre-tout « gestion administrative » — c'est ce que la CNIL attend.
Six bases possibles (art. 6 du RGPD) : consentement, contrat, obligation légale, sauvegarde des intérêts vitaux, mission d'intérêt public, intérêt légitime. La prospection repose en général sur l'intérêt légitime, la paie sur l'obligation légale, la newsletter sur le consentement.
Le modèle impose une durée par traitement. Repères usuels : 10 ans pour les pièces comptables, 3 ans après le dernier contact pour la prospection, durée du contrat pour les données clients. La colonne « durée » est celle que les organismes oublient le plus souvent.
Hébergeur du site, logiciel de paie, outil d'emailing : chaque sous-traitant au sens de l'article 28 doit être recensé, avec les garanties offertes et l'éventuel encadrement des transferts hors UE.
Le registre ne se publie pas et ne s'envoie pas à la CNIL : il se tient à jour et se présente en cas de contrôle. C'est aussi votre mémo interne pour répondre aux demandes de droits des personnes.
Le RGPD exige une forme écrite, y compris électronique. Le modèle CNIL, un tableur maison ou un CSV structuré sont tous valables — seul compte le contenu : complet, exact et à jour.
Le manquement à l'obligation de registre (art. 30) relève du premier plafond de sanctions du RGPD (art. 83.4) : 10 millions d'euros ou 2 % du chiffre d'affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu.
Lors de ses contrôles — y compris de TPE et d'associations — la CNIL vérifie l'existence du registre. Son absence débouche le plus souvent sur une mise en demeure, qui peut être rendue publique, avant toute amende.
La dispense prévue pour les organismes de moins de 250 salariés ne joue pas dès que les traitements ne sont pas occasionnels : la gestion de la clientèle, la paie ou une newsletter suffisent à rendre le registre obligatoire.
Sur francenum.gouv.fr (rubrique gestion des données personnelles) et via les pages dédiées du site cnil.fr. Le fichier est un classeur Excel libre de réutilisation.
Oui : le RGPD exige une forme écrite, y compris électronique, sans imposer d'outil. Un tableur en ligne convient tant que le contenu est complet et que vous pouvez le présenter à la CNIL en cas de contrôle.
La conformité dépend de l'exactitude du contenu, pas de l'outil. Un registre pré-rempli selon votre secteur vous donne la structure et les traitements types ; il vous revient de vérifier chaque ligne et d'ajouter vos spécificités — c'est ce travail de vérification qui rend le document conforme.
À chaque changement de traitement : nouvel outil SaaS, nouvelle campagne marketing, nouveau prestataire. En l'absence d'événement, une revue annuelle est une bonne pratique.
Le pack MonKit Registre (12 €) génère votre registre des traitements pré-rempli selon votre secteur : traitements types, bases légales et durées de conservation déjà renseignés, livré en PDF, DOCX et CSV compatible Excel. Paiement unique, pas d'abonnement.
