mentions légales site vitrine
Les règles applicables, les pièges du secteur et les sanctions réelles — puis un scan gratuit de votre site pour savoir exactement où vous en êtes.
Oui : un site vitrine, même réduit à une seule page, doit afficher des mentions légales (article 6 de la LCEN). S'il contient un formulaire de contact ou un outil de mesure d'audience, une politique de confidentialité et un bandeau cookies s'y ajoutent.
« Mon site ne vend rien, il présente juste mon activité » : c'est précisément le cas de figure où les mentions légales sont le plus souvent oubliées. Pourtant, la LCEN s'applique à tout site accessible au public, qu'il vende ou non. Un site vitrine d'une page doit autant de mentions qu'une boutique en ligne sur l'identification de son éditeur.
La bonne nouvelle : pour un site vitrine, la conformité tient en deux documents. Une page de mentions légales (LCEN) et, dès qu'il existe un formulaire de contact ou une mesure d'audience, une politique de confidentialité (RGPD). C'est peu, c'est rapide, et c'est ce que vos clients et partenaires regardent en premier pour juger du sérieux de votre activité.
Cette page détaille ce qu'un site vitrine ou un blog doit afficher, les cas où l'anonymat est possible, et les pièges classiques : formulaire de contact sans politique de confidentialité, Google Analytics sans bandeau de consentement, photos empruntées sans autorisation.
Mis à jour le 3 septembre 2026.
Site vitrine d'une page ou site de cent pages, l'exigence est identique : identité de l'éditeur (nom, adresse, téléphone, email), numéro SIRET si vous êtes immatriculé, directeur de la publication et hébergeur. Un lien « Mentions légales » dans le pied de page suffit à les rendre facilement accessibles, comme l'exige la LCEN.
Nom, email, message : un formulaire de contact est un traitement de données personnelles. L'article 13 du RGPD impose d'informer le visiteur au moment de la collecte : qui traite les données, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer ses droits. Une politique de confidentialité liée près du formulaire répond à cette obligation.
Google Analytics, pixels publicitaires, vidéos YouTube ou Google Maps intégrées déposent des traceurs. Sauf exemptions strictes de la CNIL (mesure d'audience exemptée correctement configurée), le consentement préalable du visiteur est obligatoire : un bandeau qui permet de refuser aussi facilement que d'accepter, et aucun cookie non essentiel déposé avant le choix.
Un blog tenu à titre personnel, sans activité commerciale, relève du régime de l'éditeur non professionnel : vous pouvez rester anonyme vis-à-vis du public, à condition d'avoir transmis votre identité complète à votre hébergeur. Attention : dès que le blog génère des revenus (affiliation, publicité, prestations), vous basculez dans le régime professionnel et l'identification complète.
Vos mentions légales rappellent que les contenus du site sont protégés par le droit d'auteur (art. L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Symétriquement, n'utilisez que des images libres de droits ou dont vous détenez les droits : les banques d'images surveillent activement les réutilisations non autorisées, y compris sur de petits sites vitrines.
Amende prononcée par la CNIL en 2020, notamment pour des manquements liés au démarchage et à la gestion des données personnelles. Le RGPD ne concerne pas que les géants du web.
Amende de la CNIL en 2020 pour des cookies publicitaires déposés sans consentement. Le bandeau cookies est le premier contrôle automatisé — et le plus facile à sanctionner.
L'absence de mentions légales est un délit : jusqu'à 75 000 € d'amende et un an d'emprisonnement pour une personne physique (article 6, VI de la LCEN). 375 000 € pour une personne morale.
Non. Les conditions générales de vente ne sont obligatoires que si vous vendez des biens ou des services à distance. Un site vitrine purement présentiel n'a besoin que de mentions légales et, s'il collecte des données, d'une politique de confidentialité. Si vos prospects signent des devis hors ligne, vos conditions contractuelles relèvent d'un autre document.
Oui. La LCEN ne fixe aucun seuil de taille ni de trafic : un one-page est un service de communication au public comme les autres. Un simple lien en bas de page vers une page de mentions légales dédiée met votre site en conformité sur ce point.
Oui, s'il n'a aucune vocation commerciale : l'article 6, III, 2° de la LCEN permet à l'éditeur non professionnel de ne pas dévoiler son identité au public, à condition de l'avoir communiquée à son hébergeur. Dès que le blog génère des revenus — affiliation, publicité, vente de prestations — l'identification complète devient obligatoire.
En configuration standard, oui : Google Analytics dépose des traceurs qui exigent le consentement préalable du visiteur. Il existe un régime d'exemption de la CNIL pour la mesure d'audience, mais il impose une configuration stricte (anonymisation, absence de partage avec d'autres services, durée de vie limitée). Sans cette configuration, le bandeau avec possibilité de refus est obligatoire.
Le scan gratuit MonKitLégal contrôle vos mentions légales, votre politique de confidentialité, vos cookies et vos CGU/CGV — puis le kit complet à 9 € génère tous les documents qui vous manquent, à jour et sourcés.
