Guides — conformité des sites web
Tous nos guides en un endroit : les obligations légales du site web expliquées métier par métier, et des comparatifs factuels des solutions de conformité pour TPE françaises.
Un exemple de mentions légales conforme à l'article 6 de la LCEN, section par section : éditeur, hébergeur, SIRET, RGPD. Modèle commenté et kit complet à 9 €.
Quelles mentions légales sont obligatoires sur un site web en France ? Liste complète issue de la LCEN : éditeur, hébergeur, SIRET, médiation, RGPD. Guide 2026.
Une association doit-elle afficher des mentions légales et un SIRET sur son site ? Règles LCEN, RGPD adhérents et dons, cas particuliers. Guide clair pour assos.
Un site vitrine ou un blog doit-il des mentions légales ? Oui : identité, hébergeur, RGPD dès le premier formulaire. Les règles LCEN expliquées simplement.
Mentions légales, RGPD réservation en ligne, prix TTC, allergènes : les obligations du site web d'un restaurant en France, expliquées simplement. Guide 2026.
Click & collect, carte de fidélité, allergènes, CGV : ce que le site web d'une boulangerie doit afficher pour être conforme (LCEN, RGPD, consommation).
Prise de RDV en ligne, photos avant/après, prix affichés, RGPD : les obligations du site web d'un salon de coiffure en France, expliquées sans jargon.
Devis obligatoire, garantie décennale, CGV, médiation, RGPD : les obligations du site web d'un plombier-chauffagiste en France. Guide complet 2026.
Mentions légales, devis, garantie décennale, Qualifelec, RGPD : ce que le site web d'un électricien doit afficher pour être conforme en France. Guide 2026.
Sur-mesure, devis, acomptes, garantie décennale, rétractation : les obligations du site web d'un menuisier en France. Guide clair et à jour 2026.
Devis détaillé, garantie décennale, photos de chantiers, RGPD : les obligations du site web d'un peintre en bâtiment en France, expliquées simplement.
Devis au m², garantie décennale, acomptes, RGPD : ce que le site web d'un carreleur doit afficher pour être conforme en France. Guide pratique 2026.
Construction de piscine, décennale, sécurité NF, CGV entretien, RGPD : les obligations du site web d'un pisciniste en France. Guide complet 2026.
Ordre de réparation, devis, prix TTC en atelier, garantie véhicules d'occasion, RGPD : les obligations du site web d'un garage automobile en France.
Couvreur : mentions légales, devis réglementé, garantie décennale à prouver, médiation et RGPD. Ce que le site d'un couvreur-zingueur doit afficher en 2026.
Mentions légales, devis, garantie décennale du gros œuvre, CGV et RGPD : les obligations du site web d'un maçon ou d'une entreprise de maçonnerie en France.
Site de paysagiste : mentions légales LCEN, devis, CGV pour l'entretien, photos de jardins et RGPD. Le guide des obligations en ligne en 2026.
Déménageur : mentions légales, devis normalisé, déclaration de valeur, assurance et médiation. Ce que votre site doit afficher pour être conforme en 2026.
Boucher, charcutier : mentions légales, click & collect, allergènes, prix au kilo TTC et RGPD. Les obligations du site d'un commerce de viande en 2026.
Fleuriste : mentions légales, CGV pour la vente en ligne, droit de rétractation, données du destinataire et RGPD. Le guide conformité 2026.
Esthéticienne : mentions légales, prise de rendez-vous en ligne, tarifs affichés, photos avant/après et données sensibles. Les obligations du site en 2026.
Auto-école : mentions légales, agrément préfectoral, affichage obligatoire des tarifs en ligne, CGV des forfaits et RGPD des élèves. Guide 2026.
Pressing : mentions légales, prix TTC affichés, conditions de dépôt des vêtements, médiation et RGPD. Ce que votre site doit contenir en 2026.
Traiteur : mentions légales, devis événementiels, acomptes et annulations, allergènes en ligne et RGPD. Les obligations du site d'un traiteur en 2026.
Droit à l'image, autorisation de publication, galerie clients : les obligations du site web d'un photographe professionnel en France, expliquées simplement.
Réservation en ligne, tarifs réglementés, géolocalisation des courses : les obligations du site web d'un taxi ou d'un chauffeur VTC en France, sans jargon.
Questionnaire de santé, certificat médical, réservation en ligne : les obligations du site web d'un coach sportif en France, RGPD données sensibles inclus.
Hygiène, consentement éclairé, interdiction aux mineurs, photos de tatouages : les obligations du site web d'un tatoueur en France, expliquées simplement.
Prise de RDV en ligne, données de santé (RGPD art. 9), communication encadrée : les obligations du site web d'un ostéopathe en France, expliquées simplement.
CGV, rétractation 14 jours, médiateur de la consommation, délais de livraison : les obligations d'une boutique en ligne en France, expliquées sans jargon.
Freelance, vendeur Etsy ou consultant : la micro-entreprise doit des mentions légales dès qu'elle a un site. SIRET, TVA non applicable (293 B), médiateur, RGPD — le guide.
WordPress ne rédige pas vos mentions légales à votre place : ce que votre site doit afficher (LCEN, RGPD), où créer la page et comment la lier en pied de page.
Hébergeur à mentionner, CGV, rétractation 14 jours, bandeau cookies : les obligations d'une boutique Shopify en France et où les configurer dans l'admin.
Wix héberge votre site mais ne le rend pas conforme pour autant : mentions légales, RGPD, bandeau cookies — ce qu'un site Wix doit afficher en France.
CGV, rétractation, hébergeur, cookies : les obligations légales d'une boutique PrestaShop et où créer les pages correspondantes dans votre back-office.
Squarespace héberge votre site mais ne rédige pas vos mentions légales : LCEN, RGPD, CGV si vous vendez — ce qu'un site Squarespace doit afficher en France.
Webflow héberge votre site, mais la conformité reste vôtre : mentions légales LCEN, RGPD, bannière cookies, CGV si e-commerce — le guide pour freelances et TPE.
Joomla s'installe chez votre hébergeur : mentions légales LCEN, bannière cookies via une extension, RGPD — ce qu'un site Joomla doit afficher et où le régler.
Un site gratuit chez Google n'échappe pas à la loi : mentions légales LCEN, RGPD, hébergeur à citer — ce qu'un site Google Sites professionnel doit afficher.
Google Analytics, vidéos YouTube, boutons sociaux : le bandeau cookies est obligatoire dès qu'un traceur non essentiel est déposé. Contenu exigé par la CNIL, sanctions réelles et cas d'exemption.
Un formulaire de contact suffit à déclencher l'obligation (RGPD art. 12-13). Contenu exigé, où la publier, différence avec les mentions légales et sanctions CNIL.
La dispense « moins de 250 salariés » ne vaut que pour les traitements occasionnels : un formulaire de contact suffit à être concerné (RGPD art. 30). Contenu exigé, modèle CNIL et sanctions.
Autorités publiques, suivi à grande échelle, données sensibles : le DPO n'est obligatoire que dans 3 cas (RGPD art. 37). Les TPE peuvent s'en passer — pas des autres obligations.
Clients 3 ans, cookies 13 mois, factures 10 ans : le RGPD impose une conservation limitée, différente selon la finalité (art. 5.1.e). Durées CNIL par type de données, purge et archivage, sanctions.
Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité : les 8 droits du chapitre III RGPD expliqués, réponse sous 1 mois et gratuite, plainte CNIL et sanctions (art. 83.5).
Site piraté, ransomware, e-mail au mauvais destinataire : notification CNIL sous 72 h (art. 33), information des personnes si risque élevé (art. 34), registre des violations et sanctions.
Hébergeur, compta en ligne, newsletter : contrat obligatoire dès qu'un prestataire traite vos données (art. 28), clauses exigées, transferts hors UE et sanctions (art. 83.4).
10 M€/2 % ou 20 M€/4 % : les deux plafonds de l'art. 83, comment la CNIL fixe le montant (art. 83.2), l'échelle graduée réelle, exemples de sanctions contre des PME et amendes LCEN des mentions légales.
Consentement préalable (art. 82 loi Informatique et Libertés), refus aussi simple que l'acceptation, validité du choix 6 mois, trace du consentement, cookies exemptés, dark patterns sanctionnés : le guide du bandeau conforme.
Profilage, données sensibles à grande échelle, surveillance systématique : les 3 cas de l'art. 35 RGPD, les 9 critères du CEPD, la liste CNIL, la méthode en 3 volets, le logiciel PIA et la différence avec le registre.
Axeptio facture le bandeau cookies dès 7 €/mois, au volume de pages vues. Pour une TPE avec un site vitrine, le kit MonKitLégal à 9 € en paiement unique suffit. Comparatif factuel.
Cookiebot, Axeptio, solution gratuite ou kit à 9 € ? Comparatif factuel des solutions de bandeau cookies pour une TPE française : prix, périmètre, limites. Tarifs constatés le 25 août 2026.
Generateur-mentions-legales.fr (gratuit, mentions légales + CGU par e-mail) ou MonKitLégal (kit complet à 9 €, généré depuis un scan du site) ? Comparaison factuelle au 25 août 2026.
iubenda est une suite de conformité internationale par abonnement (dès 4,99 €/mois par site). Pour une TPE française, le kit MonKitLégal à 9 € en paiement unique est plus simple. Comparatif.
LegalPlace (création d'entreprise dès 0 €, documents juridiques illimités par abonnement) ou MonKitLégal (documents de site à 9 €, paiement unique) ? Comparaison factuelle, prix constatés le 25 août 2026.
LegalStart (création d'entreprise dès 0 € + frais légaux, abonnements juridiques) ou MonKitLégal (documents de site à 9 €, paiement unique) ? Comparaison factuelle, prix constatés le 25 août 2026.
RGPDkit (Pro 14 €, registre +14,90 €, abonnement 7,90 €/mois) ou MonKitLégal (9 € tout inclus) ? Comparaison point par point, prix au 25 août 2026, sans dénigrement.
SubDelirium (générateur gratuit de mentions légales, mention publicitaire obligatoire) ou MonKitLégal (kit complet à 9 €, généré depuis un scan du site) ? Comparaison factuelle au 25 août 2026.
Weblegal.ai génère des documents RGPD multi-pays par IA (dès 19,90 €, paiement unique). Pour un site 100 % français, le kit MonKitLégal spécialisé LCEN/CNIL coûte 9 €. Comparatif.
Faire rédiger ses mentions légales par un avocat, utiliser un générateur gratuit ou acheter un kit à 9 € ? Comparatif honnête des trois options pour une TPE : prix, limites, cas d'usage.
Mentions légales, politique de confidentialité, cookies et CGU/CGV contrôlés en 2 minutes, rapport PDF offert. Le kit à 9 € corrige ensuite tout, registre des traitements inclus.
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