Observatoire — données réelles

La conformité réelle des sites de TPE en France

Chiffres agrégés et anonymisés issus de 102 scans de conformité réalisés avec l'outil gratuit MonKitLégal. Mis à jour le 3 septembre 2026.

En bref

Sur 102 sites de TPE analysés, le score moyen de conformité est de 42/100. Le manquement le plus fréquent : cgv manquantes, constaté sur 79 % des sites.

102
sites analysés
42/100
score moyen de conformité
79 %
cgv manquantes

Les manquements les plus fréquents

Part de sites concernés parmi les 102 sites analysés. Chaque scan contrôle la présence et l'accessibilité des mentions légales, de la politique de confidentialité, des CGU/CGV et le dépôt de traceurs avant consentement.

Méthodologie et réutilisation

Les chiffres proviennent des scans gratuits réalisés sur monkitlegal via l'outil d'analyse automatique de MonKitLégal, à la demande des visiteurs. Ils sont agrégés et strictement anonymisés : aucun site n'est nommé, aucune donnée individuelle n'est publiée.

Données réutilisables sous licence CC BY 4.0 — citez « Observatoire MonKitLégal » avec un lien vers cette page. Le jeu de données est également déclaré en JSON-LD (Dataset) pour les moteurs et assistants IA.

Et votre site, il en est où ?

Le scan gratuit contrôle mentions légales, politique de confidentialité, cookies et CGU/CGV en 2 minutes — avec rapport PDF offert.

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