modèle devis artisan conforme
Les modèles Word génériques oublient presque toujours quelque chose. Les points de contrôle avant d'adopter un modèle — et la version pré-remplie avec vos informations officielles.
Un modèle de devis artisan conforme reprend toutes les mentions de l'article R. 123-237 du code de commerce et de l'arrêté du 2 mars 1990 : identité, SIREN, durée de validité, décompte détaillé des prestations, TVA, conditions de paiement et signature « bon pour accord ». Les modèles pré-remplis via la base SIRENE éliminent les oublis d'identité.
Chercher un « modèle de devis » aboutit souvent à des fichiers génériques, incomplets ou datés. Or le contenu d'un devis d'artisan n'est pas libre : il est fixé par le code de commerce (art. R. 123-237) et, pour les travaux, par l'arrêté du 2 mars 1990. Un modèle qui ne respecte pas cette liste expose à l'amende forfaitaire et affaiblit votre position en cas de litige.
Les mentions les plus souvent oubliées sont les moins spectaculaires : la durée de validité de l'offre, le décompte quantitatif et unitaire de chaque prestation, le taux horaire de main-d'œuvre, la mention « devis reçu avant l'exécution des travaux ». Pourtant ce sont elles que vérifie un contrôle de la DDPP — et qu'invoque un client qui conteste une facture.
L'approche la plus sûre : un modèle dont les mentions d'identité sont pré-remplies à partir de votre immatriculation officielle (raison sociale, forme juridique, SIREN, adresse du siège, RCS déduit du greffe), avec les zones variables clairement balisées. C'est exactement ce que fait le kit MonKit Devis : SIREN ou nom + ville, dix minutes, et le modèle est prêt — avec la facture et le bon de commande assortis.
Mis à jour le 6 septembre 2026.
Raison sociale, forme juridique, SIREN, adresse, RCS ou répertoire des métiers : l'identité est la première section vérifiée. Un modèle pré-rempli via la base SIRENE supprime le risque de faute de frappe ou d'oubli.
Désignation, quantité, prix unitaire HT, taux horaire de main-d'œuvre : le modèle doit guider cette structure ligne par ligne, pas proposer un pavé libre qui invite au forfait global.
5,5 %, 10 % ou 20 % selon la nature des travaux : le modèle doit permettre le multi-taux poste par poste, avec les totaux HT, TVA et TTC calculés proprement.
La zone de signature avec la mention « devis reçu avant l'exécution des travaux » et la date manuscrite du client est ce qui transforme votre devis en contrat opposable.
Pour les travaux ouvrant droit aux aides (MaPrimeRénov', CEE), le modèle doit intégrer les mentions de qualification RGE et d'assurance. Il ne s'active que si vous déclarez vous-même une certification — rien n'est affirmé par défaut.
Acompte, réception des travaux, garanties décennale et biennale : le devis renvoie à vos conditions générales. Le kit complet (19 €) fournit des CGV artisan alignées avec le modèle de devis.
L'article R. 132-2 du code de la consommation sanctionne l'absence ou l'inexactitude des mentions obligatoires du devis d'une amende forfaitaire, doublée en cas de récidive.
Côté facture, chaque mention obligatoire absente ou inexacte coûte 15 €, plafonné au quart du montant de la facture (art. 1737 II du code général des impôts).
Un devis de rénovation énergétique sans mention RGE valide prive le client de MaPrimeRénov' et des CEE — souvent plusieurs milliers d'euros — et nourrit le contentieux avec l'artisan.
S'il contient toutes les mentions de l'article R. 123-237 et de l'arrêté de 1990, pourquoi pas — mais la plupart des modèles gratuits en omettent plusieurs (validité, taux horaires, mention manuscrite). Vérifiez la liste complète avant d'adopter un modèle.
Pour les travaux ouvrant droit aux aides (MaPrimeRénov', CEE), oui : l'assurance professionnelle couvrant l'activité doit figurer. Hors aides, c'est une information que les clients demandent de plus en plus — la mentionner est une bonne pratique commerciale.
Le kit standard (9 €) contient le modèle de devis conforme, la facture et le bon de commande, pré-remplis via SIRENE. Le kit complet (19 €) ajoute les CGV artisan (acompte, réception des travaux, garanties) et le bloc RGE pour les devis de rénovation énergétique.
Oui : les fichiers DOCX sont éditables. Veillez simplement à ne pas supprimer de mentions obligatoires en retravaillant la mise en page.
Le kit MonKit Devis génère un modèle de devis conforme pré-rempli avec vos informations SIRENE, plus la facture et le bon de commande — 9 €. Le kit complet (19 €) ajoute les CGV artisan et le bloc RGE pour la rénovation énergétique. Aide à la préparation documentaire, pas une consultation juridique.
