chatbot site web obligation mention
Crisp, Intercom, Tidio ou assistant génératif maison : dès qu'un module de conversation IA tourne sur votre site, la transparence est due. Comment vérifier votre situation et quoi afficher.
Oui. Depuis le 2 août 2026, tout site qui embarque un chatbot conversationnel basé sur l'IA doit indiquer clairement à ses visiteurs qu'ils échangent avec une IA (AI Act, art. 50). L'obligation vise l'exploitant du site — même si le chatbot est un simple plugin SaaS.
Des centaines de milliers de sites français embarquent un module de conversation automatisé : Crisp, Intercom, Tidio, Zendesk, ou un assistant branché sur un modèle génératif. Jusqu'à récemment, rien n'imposait de le signaler. Depuis le 2 août 2026, l'article 50 de l'AI Act change la donne : toute personne qui interagit avec un système d'IA doit en être informée de façon claire et perceptible.
L'obligation vise le déployeur — vous, l'exploitant du site — indépendamment de l'éditeur du chatbot. Et elle ne connaît pas d'exemption de taille : une micro-entreprise avec un plugin à quelques euros par mois est tenue exactement comme une plateforme nationale.
Notre scan gratuit vérifie ce point précis : il repère les signatures techniques des principaux chatbots du marché, puis recherche une mention de transparence dans les zones visibles du site. Quand un chatbot est détecté sans mention repérée, le rapport le signale sobrement — « notre scan n'a pas détecté de mention » : à vous de vérifier si elle existe ailleurs ou si elle doit être ajoutée. Le pack MonKit IA fournit alors la mention prête à coller et les documents d'accompagnement.
Mis à jour le 6 septembre 2026.
La place naturelle de la mention est la fenêtre du chatbot elle-même, visible dès l'ouverture : « vous échangez avec un assistant automatisé ». C'est l'endroit où l'interaction commence — donc où l'information est due.
Pas de jargon : le visiteur doit comprendre immédiatement qu'il ne parle pas à un humain. Une icône seule ou un astérisque renvoyant à une note de bas de page ne remplissent pas l'objectif de clarté.
Si un humain reprend la main après un premier échange automatisé, l'information reste due pour la partie IA. Le visiteur doit pouvoir distinguer à tout moment à qui — ou à quoi — il s'adresse.
Résumés générés, images synthétiques, moteur de recommandation présenté comme « intelligent » : passez en revue l'ensemble des usages d'IA exposés aux visiteurs, pas seulement la bulle de chat.
Depuis le 2 février 2025, les déployeurs doivent assurer un niveau suffisant de maîtrise de l'IA à leur personnel. Une courte attestation de sensibilisation signée par chaque salarié documente l'obligation.
Un registre interne des outils d'IA utilisés (fournisseur, finalité, données manipulées) n'est pas formellement exigé des TPE déployeuses d'outils standards, mais c'est la première pièce demandée en cas de questionnement.
Les manquements aux obligations des déployeurs, dont la transparence de l'article 50, relèvent du plafond intermédiaire de l'article 99 : 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial.
Le plafond le plus élevé sanctionne les pratiques interdites de l'article 5 (manipulation, exploitation des vulnérabilités, scoring social), applicables depuis le 2 février 2025.
Contrairement à d'autres réglementations, les obligations du déployeur ne prévoient pas de seuil d'effectif ou de chiffre d'affaires : une TPE avec un simple chatbot SaaS est dans le champ.
Pas nécessairement : un arbre de réponses purement déterministe peut ne pas relever de la définition de système d'IA de l'AI Act. En revanche, dès qu'un modèle génératif produit les réponses, l'article 50 s'applique. En cas de doute, la mention ne coûte rien.
Non : c'est l'obligation la plus visible, pas la seule. L'article 4 (maîtrise de l'IA par le personnel) s'applique depuis février 2025, et l'article 5 interdit certaines pratiques. Le kit IA couvre ce socle minimal du déployeur TPE.
Vérifiez qu'elle est visible par vos visiteurs, en français, au moment de l'interaction. La responsabilité de l'information incombe au déployeur : « mon éditeur s'en charge » n'est pas une réponse suffisante si la mention n'apparaît pas concrètement sur votre site.
Il repère les signatures techniques des principaux chatbots du marché dans le code de votre site, puis recherche une mention de transparence dans les zones visibles. Son verdict est un signal (« mention non détectée »), pas une expertise juridique.
Le pack MonKit IA (29 €) contient la mention de transparence prête à installer, plus les documents du déployeur TPE : inventaire des usages IA, politique d'usage interne, attestation de sensibilisation du personnel (art. 4) et registre des systèmes IA. Paiement unique, livraison immédiate.
