mentions obligatoires devis artisan
Un devis incomplet est un devis attaquable : les mentions obligatoires de 2026, le cas particulier de la mention RGE pour MaPrimeRénov', et un modèle conforme prêt à l'emploi.
Le devis est le document central de l'activité d'artisan : il engage le client comme le professionnel, et sa liste de mentions obligatoires s'allonge régulièrement — identité et SIRET, conditions de validité, TVA applicable, garantie décennale, et depuis peu la mention RGE indispensable pour les travaux éligibles à MaPrimeRénov'. Un oubli peut rendre le devis inopposable et coûte cher en cas de litige ou de contrôle.
Ce dossier rassemble nos trois guides : la liste complète des mentions obligatoires en 2026, un modèle de devis d'artisan conforme prêt à adapter, et le point sur la mention RGE / MaPrimeRénov'. Le pack MonKit Devis génère votre modèle de devis conforme avec vos coordonnées — 9 €, ou 19 € avec les CGV et le bloc RGE.
Mis à jour le 6 septembre 2026.
Identité, SIREN, durée de validité, décompte détaillé, TVA, signature : les mentions obligatoires d'un devis (art. R. 123-237 du code de commerce), les nouveautés 2025 et les amendes encourues.
Un modèle de devis conforme pour artisan : mentions R. 123-237, bloc « bon pour accord », bloc RGE si rénovation énergétique. Modèle pré-rempli avec vos informations SIRENE en 10 minutes.
Pour que votre client touche MaPrimeRénov' ou les CEE, le devis doit mentionner votre qualification RGE, votre assurance et le détail des travaux. Règles 2025 et modèle conforme avec bloc RGE.
Le pack Devis (9 €) génère votre modèle de devis conforme avec toutes les mentions obligatoires de 2026, pré-rempli à votre nom. La version complète (19 €) ajoute les CGV et le bloc RGE pour les chantiers MaPrimeRénov'.
