contrat freelance modèle
Contrat de prestation, NDA, facture : les trois documents qui protègent votre activité de freelance — modèles conformes, clauses clés et mentions obligatoires.
Travailler sans contrat écrit, c'est accepter que la loi — ou le client — décide à votre place : propriété intellectuelle des livrables, délais de paiement, responsabilité, confidentialité. Trois documents couvrent l'essentiel du risque d'un freelance : le contrat de prestation de services, le NDA pour les échanges sensibles, et la facture avec ses mentions obligatoires (SIRET, TVA, pénalités de retard).
Ce dossier rassemble nos trois guides : le modèle de contrat de prestation freelance, le modèle de NDA, et la liste des mentions obligatoires sur vos factures. Le pack MonKit Contrat (24 €) fournit les trois modèles pré-remplis à vos informations, prêts à signer.
Mis à jour le 6 septembre 2026.
Objet, livrables, révisions, paiement à 30 jours, propriété intellectuelle (art. L. 131-3 CPI), résiliation : les clauses d'un contrat de prestation freelance, avec un modèle personnalisé à votre SIREN.
Un NDA (accord de confidentialité) protège vos idées et celles de votre client avant la signature du contrat. Contenu, durée, exceptions, et un modèle bilatéral personnalisé pour freelance.
Numérotation continue, SIREN, pénalités de retard, indemnité de 40 €, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » : les mentions obligatoires d'une facture freelance et les sanctions en cas d'oubli.
Le pack Contrat (24 €) contient le contrat de prestation, le NDA et le modèle de facture conforme, pré-remplis à vos informations. Paiement unique, documents réutilisables sur toutes vos missions.
