AI Act obligations site web
Chatbot, contenus générés par IA, assistants automatisés : l'article 50 de l'AI Act impose une transparence visible depuis le 2 août 2026. Ce qu'il faut afficher, où, et les documents qui l'accompagnent.
Le règlement européen 2024/1689 — l'AI Act — entre en application par étapes : interdictions et culture IA du personnel depuis février 2025, obligations de transparence (article 50) depuis août 2026. Dès que votre site embarque un chatbot ou publie du contenu généré par IA, vous êtes « déployeur » et devez en informer clairement vos visiteurs — sans seuil de taille ni de chiffre d'affaires.
Ce dossier rassemble nos trois guides : la mention IA générative à afficher sur votre site, le détail de l'article 50 pour les chatbots, et l'obligation de mention pour un chatbot de site web. Le pack MonKit IA (29 €) contient la mention prête à installer et tous les documents du déployeur TPE : inventaire des usages, politique d'usage interne, attestation de sensibilisation.
Mis à jour le 6 septembre 2026.
Depuis le 2 août 2026, l'article 50 de l'AI Act impose d'informer les visiteurs quand ils interagissent avec une IA ou lisent un contenu généré par IA. Contenu de la mention, placement, sanctions.
L'article 50 du règlement européen 2024/1689 oblige les déployeurs de chatbots à informer les utilisateurs qu'ils dialoguent avec une IA. Texte, échéance du 2 août 2026, amendes, mise en conformité.
Un chatbot (Intercom, Crisp, assistant GPT…) sur votre site fait de vous un « déployeur » au sens de l'AI Act : la mention « vous dialoguez avec une IA » est obligatoire depuis août 2026.
Le pack MonKit IA (29 €) contient la mention de transparence prête à installer, plus les documents du déployeur TPE : inventaire des usages IA, politique d'usage interne, attestation de sensibilisation du personnel (art. 4) et registre des systèmes IA. Paiement unique, livraison immédiate.
