Mentions légales
Modèle conforme à l'article 6 de la LCEN : identité de l'éditeur, hébergeur, directeur de la publication. Adapté aux particuliers comme aux sociétés.
MonKitLégal
Tous les documents obligatoires de votre site, générés en 10 minutes.
Mentions légales, politique de confidentialité RGPD, CGU/CGV : le pack complet, à jour et sourcé, pour 9 € seulement.
- Analyse gratuite, sans engagement
- Rapport PDF offert
- Paiement unique, documents réutilisables
Comment ça marche
Quatre étapes simples pour mettre votre site en conformité avec le droit français.
Analysez votre site
Entrez l'URL de votre site : notre scanner vérifie gratuitement la présence des mentions légales, de la politique de confidentialité et des CGU/CGV.
Recevez votre rapport
Obtenez un score de conformité sur 100, un résumé des manquements détectés et un rapport PDF gratuit à télécharger.
Téléchargez votre kit
Vos informations légales sont pré-remplies automatiquement depuis le registre SIRENE (raison sociale, SIRET, adresse, dirigeant) — débloquez le kit complet en HTML, Markdown et DOCX, avec une checklist de mise en conformité.
Publiez en 5 minutes
Copiez les documents sur votre site — ou donnez le ZIP à votre assistant IA (Claude, Cursor, Kimi…) : le fichier AGENT.md inclus contient toutes les consignes.
Le parcours complet, en 30 secondes
Scan gratuit → kit à 9 € → intégration par votre agent IA : de 20/100 à 100/100. (Paiement simulé dans cette démo.)
Ce que contient le kit
Sept livrables prêts à l'emploi, rédigés en français et mis à jour selon la réglementation en vigueur.
Politique de confidentialité RGPD
Document décrivant la collecte et le traitement des données personnelles : finalités, durées de conservation, droits des utilisateurs, cookies.
CGU / CGV
Conditions générales d'utilisation et de vente : encadrez l'usage de votre site et vos ventes en ligne, avec les mentions obligatoires du Code de la consommation.
Registre des traitements RGPD
Le registre des activités de traitement (art. 30 du RGPD) pré-rempli selon les fonctionnalités de votre site — le document interne que les générateurs gratuits oublient.
Checklist de mise en conformité
La liste de contrôle pas à pas pour vérifier que rien ne manque : bandeau cookies, formulaires, mentions dans les emails, preuves de consentement.
Bandeau cookies prêt à installer
Le code tarteaucitron déjà configuré selon les traceurs détectés sur votre site (Google Analytics, Meta Pixel…) : à coller, identifiants à renseigner, conforme aux exigences CNIL.
Guides d'intégration par CMS
Le pas à pas adapté à votre outil — WordPress, Wix, Shopify, PrestaShop ou site statique : publier les pages, lier le pied de page, poser le bandeau.
Un kit exemple à explorer
Voici exactement ce que vous recevez. Ce kit a été généré pour une boulangerie fictive nantaise : documents complets, pré-remplis, prêts à publier.
Cliquez pour consulter le document ↗- Mentions légales ↗
- Politique de confidentialité (RGPD) ↗
- Conditions générales d'utilisation ↗
- Conditions générales de vente ↗
- Registre des traitements (RGPD art. 30) ↗
- Checklist de mise en conformité ↗
- Bandeau cookies prêt à installer ↗
- Guide d'intégration par CMS ↗
Chaque document en 3 formats : HTML (publication directe), Markdown (CMS, git) et DOCX (Word, Google Docs). Plus un fichier AGENT.md : des consignes prêtes à l'emploi pour qu'un assistant IA (Claude, Cursor, Kimi…) publie tout à votre place.
Télécharger le kit exemple (ZIP)Généré par MonKitLégal le 22/08/2026 — données entièrement fictives.
Analyse gratuite de votre site
Entrez l'URL de votre site pour identifier les manquements de conformité.
Et côté technique ? Le pack WebFix
Les obligations légales ne sont pas les seules bonnes pratiques : en-têtes de sécurité, SSL, SEO de base… On regarde tout ça, gratuitement.
Diagnostic gratuit
Envoyez-nous l'URL de votre site par e-mail : nous analysons ses en-têtes de sécurité, son certificat SSL, sa stack technique et son SEO de base, puis vous recevez le diagnostic avec les anomalies priorisées (prioritaire / recommandé / optionnel) et une page diagnostic en ligne.
Demander mon diagnostic gratuitUn simple e-mail à conformite@prigent.tech avec votre URL suffit.
Pack WebFix — 14,99 €
Si le diagnostic révèle des anomalies, le pack WebFix vous donne tout pour les corriger vous-même, sans développeur :
- Rapport détaillé avec scores et anomalies priorisées
- Fichier .htaccess avec les en-têtes de sécurité manquants
- robots.txt et sitemap.xml prêts à copier
- Guides pas à pas : WordPress, Wix ou site sur mesure
- AGENT.md : un assistant IA applique les corrections pour vous
Le lien d'achat vous est proposé avec le diagnostic, uniquement si des anomalies le justifient.
Pas encore de site ? Le kit Mon Site Web
Un site vitrine d'une page, moderne et épuré, à personnaliser vous-même — ou à confier à votre assistant IA préféré. Version bêta : gratuit.
Bêta — Gratuit
Téléchargez le kit, lancez-le en local, changez les textes et les couleurs : votre site est prêt. Le guide explique tout, pas à pas.
- Site vitrine une page, propre et moderne (Vue 3 + Vite)
- Thème 100 % personnalisable : une variable CSS à changer, tout suit
- Guide de démarrage en README et PDF (lancement local en 5 min)
- AGENT.md : un assistant IA peut le personnaliser pour vous
- Prêt pour un hébergement statique (ex. Gandi Simple Hosting)
Gratuit pendant la bêta — vos retours font le produit : conformite@prigent.tech
Ce que risque un site non conforme
Les plafonds prévus par les textes, appliqués à votre situation. La CNIL gradue ses sanctions — mais les mises en demeure et amendes touchent aussi les PME.
€ / an
- RGPD — données personnelles et cookies art. 83
- jusqu'à 6 000 € (4 % du CA, plafond 20 M€)
- Mentions légales absentes ou incomplètes LCEN art. 6
- jusqu'à 75 000 € d'amende
- Exposition théorique cumulée
- 81 000 €
Plafonds légaux, pas des montants automatiques : la CNIL prononce d'abord des avertissements et mises en demeure, puis des amendes graduées. Des sanctions réelles existent à toutes les tailles — de quelques milliers d'euros pour des PME à 35 M€ pour Amazon (cookies, 2020) ou 250 000 € pour Spartoo (RGPD, 2020).
Vérifier mon site gratuitementLe pack complet, en paiement unique
Pas de frais cachés : vous payez une fois, les documents sont à vous.
Paiement unique
9 €
- Mentions légales personnalisables
- Politique de confidentialité RGPD
- CGU et CGV adaptées à votre activité
- Registre des traitements (RGPD art. 30)
- Bandeau cookies prêt à installer (configuré selon vos traceurs)
- Guides d'intégration pas à pas (WordPress, Wix, Shopify…)
- Checklist complète de mise en conformité
- Formats éditables (DOCX, Markdown, HTML)
- Garantie 12 mois : évolutions réglementaires intégrées, kit régénéré gratuitement
Le kit est proposé après votre analyse gratuite. Paiement sécurisé par Stripe.
Restez conforme, mois après mois
La loi évolue, votre site aussi. On surveille, on vous alerte, on régénère vos documents.
Veille
2,90 €/mois
- Réanalyse hebdomadaire de votre site
- Alerte mail à chaque changement détecté
- Évolution de votre score de conformité
- Mail mensuel de suivi sur mesure
Recommandé
Sérénité
4,90 €/mois
- Tout le plan Veille, plus :
- Documents régénérés à chaque évolution légale
- Registre des traitements (RGPD art. 30)
- Historique de vos analyses
Multi
9,90 €/mois
- Tout le plan Sérénité, pour 25 sites
- Idéal agences web et freelances
- Un seul abonnement pour tous vos clients
- Mail mensuel de suivi sur mesure
25 sites inclus
Sans engagement, résiliable à tout moment. Prix TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Paiement sécurisé par Stripe. Jamais de facturation au trafic ou au nombre de pages.
Gratuit ou LegalPack ?
Le rapport gratuit vous dit ce qui manque. Le LegalPack vous donne les documents, prêts à publier.
| Gratuit | Pack 9 € | |
|---|---|---|
| Scan de conformité de votre site | ✓ | ✓ |
| Score public avec points à corriger | ✓ | ✓ |
| Rapport PDF (avec filigrane MonKitLégal) | ✓ | ✓ |
| Formulaire pré-rempli automatiquement (registre SIRENE) | — | ✓ |
| Mentions légales personnalisées | Aperçu 20 % | ✓ |
| Politique de confidentialité RGPD | Aperçu 20 % | ✓ |
| CGU / CGV adaptées à votre activité | Aperçu 20 % | ✓ |
| Registre des traitements (RGPD art. 30) | Aperçu 20 % | ✓ |
| Checklist complète de mise en conformité | — | ✓ |
| Formats éditables (DOCX, Markdown, HTML) | — | ✓ |
| Sans filigrane, prêts à publier | — | ✓ |
| Guide d'intégration pas à pas | — | ✓ |
| Mises à jour incluses pendant 12 mois | — | ✓ |
| Paiement unique, sans abonnement | — | ✓ |
Satisfait ou remboursé pendant 14 jours. Paiement sécurisé par Stripe.
Pourquoi MonKitLégal plutôt qu'une autre solution ?
Quatre façons de se mettre en conformité — une seule combine scan gratuit, documents personnalisés et paiement unique.
| Générateur gratuit 0 € | Docs juridiques en ligne dès 39 € | SaaS conformité 10-25 €/mois | MonKitLégal 9 € une fois | |
|---|---|---|---|---|
| Sans abonnement | ✓ | ✓ | — | ✓ |
| Scan automatique de votre site | — | — | Partiel | ✓ |
| Documents personnalisés (registre SIRENE) | Génériques | ✓ | ✓ | ✓ |
| Mentions légales + RGPD + CGU/CGV + registre | ML seules | ✓ | Cookies | ✓ |
| Prêt en quelques minutes | ✓ | — | — | ✓ |
| Mises à jour incluses 12 mois | — | — | ✓ | ✓ |
Tarifs concurrents indicatifs, observés en août 2026 — ils peuvent évoluer.
Questions fréquentes
Ce qu'on nous demande le plus souvent sur la conformité d'un site web.
Les mentions légales sont-elles vraiment obligatoires ?
Oui. L'article 6 de la LCEN (loi du 21 juin 2004) impose à tout éditeur de site professionnel — même une simple vitrine — d'afficher son identité, ses coordonnées et son hébergeur. Le manquement est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
Mon site vitrine est-il concerné par le RGPD ?
Oui, dès que vous collectez la moindre donnée personnelle : formulaire de contact, cookies de mesure d'audience, inscription à une newsletter. Vous devez alors publier une politique de confidentialité, informer les visiteurs et recueillir leur consentement pour les traceurs non essentiels.
Que contient exactement le kit à 9 € ?
Mentions légales, politique de confidentialité RGPD, CGU et CGV adaptées à votre activité, registre des traitements (art. 30), checklist de mise en conformité, un bandeau cookies prêt à installer (code configuré selon les traceurs détectés sur votre site) et des guides d'intégration pas à pas pour WordPress, Wix, Shopify, PrestaShop et les sites statiques. Chaque document est fourni en HTML, Markdown et DOCX, plus un fichier AGENT.md qui permet à un assistant IA de tout publier à votre place. Les mises à jour sont incluses pendant 12 mois.
En combien de temps je reçois mes documents ?
Immédiatement après le paiement : le kit arrive par e-mail en quelques minutes et reste téléchargeable depuis votre espace client. Comptez une dizaine de minutes pour compléter le formulaire (éditeur, SIRET, hébergeur…) et publier les pages sur votre site.
Le kit remplace-t-il un avocat ?
Non. Ce sont des modèles documentaires à personnaliser, pas une consultation juridique. Ils couvrent les obligations standard d'un site français ; pour une situation complexe (données de santé, e-commerce international…), faites valider par un professionnel du droit.
C'est quoi le pack WebFix ?
Un complément technique au kit juridique : nous analysons gratuitement les bonnes pratiques de votre site (en-têtes de sécurité, SSL, SEO de base) et le pack WebFix fournit le rapport détaillé avec les fichiers de correction prêts à l'emploi (.htaccess, robots.txt, sitemap.xml) et des guides pas à pas.
Proposez-vous un abonnement ?
Oui, en complément du kit : la Veille (2,90 €/mois) réanalyse votre site chaque semaine et vous alerte à chaque changement ; la Sérénité (4,90 €/mois ou 49 €/an) régénère en plus vos documents à chaque évolution légale ; le plan Multi (9,90 €/mois) couvre 25 sites pour les agences et freelances. Sans engagement, résiliable à tout moment.