Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19/08/2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site MonKitLégal (https://conformite.prigent.tech) est : PRIGENT Christophe (Webiartisan), joignable à l'adresse conformite@prigent.tech.

2. Données collectées, finalités et bases légales

Les traitements suivants sont mis en œuvre :

Commandes

• Données : identité, coordonnées de livraison et de facturation, historique des commandes.
• Finalité : traitement et livraison des commandes, suivi client.
• Base légale : exécution du contrat (RGPD art. 6, 1° b)) ; conservation des factures : obligation légale (RGPD art. 6, 1° c)).
• Durée de conservation : 10 ans pour les pièces comptables (art. L123-22 du Code de commerce).

3. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant des durées proportionnées à chaque finalité, indiquées ci-dessus, conformément au principe de limitation de la conservation (RGPD art. 5, 1° e)). À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées à l'éditeur du site. Elles peuvent être traitées pour son compte par les sous-traitants suivants, dans la limite des finalités décrites :

• Gandi SAS — hébergement du site ;

Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD lui imposant des obligations de confidentialité et de sécurité.

5. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17), limitation (art. 18), opposition (art. 21), portabilité (art. 20) et retrait de votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci (art. 7, §3).

Pour exercer ces droits : conformite@prigent.tech. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois (RGPD art. 12, §3).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (connexion chiffrée HTTPS, accès restreints, mots de passe robustes) pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation (RGPD art. 32).