Registre des activités de traitement
Responsable de traitement : Boulangerie Maison Dupont
(12 rue des Halles, 44000 Nantes)
Contact : contact@boulangerie-maison-dupont.fr
Site concerné : https://boulangerie-maison-dupont.fr —
registre établi le 22/08/2026.
Document interne — à ne pas publier sur le site. Ce registre doit être conservé, tenu à jour et présenté à la CNIL en cas de contrôle. Il est pré-rempli à partir des fonctionnalités détectées sur votre site : complétez-le selon votre organisation réelle.
1. Cadre et obligation
L'article 30 du RGPD oblige chaque responsable de traitement à tenir un registre des activités de traitement effectuées sous sa responsabilité. Les organisations de moins de 250 salariés en sont dispensées uniquement si leurs traitements sont occasionnels, sans risque et sans données sensibles — or un site qui collecte en continu (formulaire de contact, newsletter, commandes…) relève de traitements non occasionnels. La CNIL recommande donc la tenue d'un registre à toutes les structures, quelle que soit leur taille.
2. Traitements recensés
Traitement n°1 — Hébergement et maintenance technique du site
| Finalité | Assurer l'hébergement, la sécurité et le bon fonctionnement du site (journaux techniques). |
|---|---|
| Base légale | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — sécurité du système d'information |
| Catégories de données | Adresses IP, journaux de connexion et d'erreur |
| Personnes concernées | Visiteurs du site |
| Destinataires / sous-traitants | Hébergeur : o2switch SAS (sous-traitant) |
| Durée de conservation | 12 mois pour les journaux de connexion (recommandation CNIL) |
Traitement n°2 — Gestion des commandes et du paiement
| Finalité | Traitement des commandes, livraison, facturation et suivi comptable. |
|---|---|
| Base légale | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c) |
| Catégories de données | Identité, coordonnées de livraison et de facturation, détail des commandes, références de paiement |
| Personnes concernées | Clients |
| Destinataires / sous-traitants | Éditeur ; prestataire de paiement (sous-traitant) ; hébergeur |
| Durée de conservation | 10 ans pour les pièces comptables (art. L123-22 du Code de commerce) |
Traitement n°3 — Gestion des demandes via le formulaire de contact
| Finalité | Répondre aux demandes d'information envoyées depuis le site. |
|---|---|
| Base légale | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) / intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Catégories de données | Identité (nom), coordonnées (e-mail, téléphone), contenu du message |
| Personnes concernées | Visiteurs, prospects |
| Destinataires / sous-traitants | Éditeur ; hébergeur (sous-traitant) |
| Durée de conservation | 12 mois à compter du dernier échange |
Traitement n°4 — Mesure d'audience
| Finalité | Statistiques de fréquentation et amélioration du site. |
|---|---|
| Base légale | Consentement (art. 6.1.a et art. 82 de la loi Informatique et Libertés) — sauf outil exempté configuré selon les critères de la CNIL |
| Catégories de données | Données de navigation pseudonymisées (pages vues, provenance, appareil) |
| Personnes concernées | Visiteurs du site |
| Destinataires / sous-traitants | Éditeur ; Outil d'analyse détecté (à préciser) (sous-traitant) |
| Durée de conservation | Cookies : 13 mois maximum ; données collectées : 25 mois maximum (recommandations CNIL) |
3. Mesures de sécurité
- Site servi en HTTPS (certificat TLS valide) ;
- mots de passe forts et accès d'administration restreints aux personnes habilitées ;
- mises à jour régulières du CMS, des extensions et du serveur ;
- sauvegardes régulières du site et de sa base de données ;
- contrats ou clauses de sous-traitance avec l'hébergeur et les prestataires (art. 28 RGPD).
4. Violations de données personnelles
En cas de violation de données (perte, vol, accès non autorisé…), le responsable de traitement doit la documenter et, si elle présente un risque pour les personnes, la notifier à la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD) ; les personnes concernées doivent être informées si le risque est élevé (art. 34 RGPD).
5. Exercice des droits
Les personnes peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) auprès de contact@boulangerie-maison-dupont.fr. La procédure est décrite dans la politique de confidentialité du site.
6. Mise à jour du registre
Ce registre doit être revu au moins une fois par an et à chaque évolution du site (nouvelle fonctionnalité, nouvel outil, changement d'hébergeur ou de prestataire).